# TVA et fiscalité internationale

> Appliquez la bonne TVA à chaque ligne de facture selon le pays de la succursale et du client, avec taux datés, TVA étrangère et rapport TVA.

- URL: https://www.selloff.auction/fr/fonctionnalites/tva-fiscalite-internationale
- Langue: Français
- Domaine: Comptabilité
- Mis à jour: 2026-10-07
- English: https://www.selloff.auction/features/vat-international-tax.md

## En bref

- Taxes définies par pays de la succursale et pays des clients, avec des taux datés
- Taxe par défaut pour chaque ligne automatique : commission, assurance, envoi, frais
- Lots avec ou sans TVA, et TVA sur la commission des seuls lots soumis si vous le souhaitez
- TVA étrangère prépayée et frais de douane correspondants saisis sur la facture
- Rapport de toutes les TVA par période, devise et vente, exportable vers Excel

## Des règles plutôt que des choix manuels

Une taxe s’applique dans Selloff aux factures émises par les succursales d’un pays à destination des contacts des pays que vous sélectionnez. Chaque taxe contient ses taux avec leurs dates de validité : un changement de taux peut être saisi avant son entrée en vigueur. Pour chaque ligne que Selloff génère lui-même (commission acheteur, assurance acheteur, envoi, frais de rappel, commission vendeur, assurance sur lots vendus et invendus, frais par lot), vous choisissez la taxe par défaut par succursale, et si elle est comprise dans le montant ou ajoutée.

## Lots avec et sans TVA

Chaque lot porte son type de taxe, défini par défaut lors de sa description. Sur une facture acheteur, Selloff peut calculer la TVA sur la commission acheteur uniquement pour la part liée aux lots soumis à la TVA. Les factures peuvent afficher le détail de la TVA par taux et le type de taxe de chaque ligne.

## Ventes transfrontalières

Pour les acheteurs à l’étranger, l’option TVA étrangère permet de saisir directement sur la facture la TVA étrangère prépayée et les éventuels frais de douane correspondants, chacun comptabilisé sur son propre compte. Une taxe forfaitaire sur les lots supérieurs à 5000 € peut être appliquée par lot lorsque vos conditions de vente la prévoient. Les lots vendus dans des devises différentes peuvent être facturés ensemble, convertis dans la devise de la facture.

## Rapports

Le rapport de toutes les TVA liste la TVA collectée et déductible pour une période, filtrée par devise et par vente, prête pour votre décompte TVA ou votre fiduciaire. Il s’exporte vers Excel, et les montants de TVA sont repris dans l’[export comptable](https://www.selloff.auction/fr/fonctionnalites/export-comptable.md).

## Pour qui

La comptabilité configure une fois par succursale les taxes et les types de taxe par défaut. L’équipe de facturation crée ensuite les factures sans choisir de taux ligne par ligne.

## Fonctionnalités associées

- [Facturation automatique](https://www.selloff.auction/fr/fonctionnalites/facturation-automatique.md): Créez en quelques clics factures acheteurs et décomptes des déposants, avec commission, assurance, frais, envoi et TVA calculés automatiquement.
- [Comptabilité intégrée](https://www.selloff.auction/fr/fonctionnalites/comptabilite-integree.md): Tenez comptes clients, plan comptable, factures fournisseurs et soldes dans Selloff, par succursale et par devise, sans ressaisie dans un autre système.
- [Export comptable](https://www.selloff.auction/fr/fonctionnalites/export-comptable.md): Exportez les écritures acheteurs, déposants, paiements et fournisseurs par période, succursale et devise vers Sage Accpac, OM Finance, Quadra ou en CSV, sans ressaisie.

## Questions fréquentes

### Comment Selloff sait-il quel taux de TVA appliquer ?

Chaque taxe est définie pour le pays de la succursale émettrice et pour les pays des clients auxquels elle s’applique, avec des taux datés. Les lots portent leur propre type de taxe, et chaque ligne automatique (commission, assurance, envoi, frais) a une taxe par défaut par succursale.

### Comment gérer un changement de taux de TVA ?

Ajoutez le nouveau taux avec sa date de début et donnez une date de fin au taux actuel. Les périodes ne peuvent pas se chevaucher, et un seul taux peut rester sans date de fin.

### Selloff produit-il un rapport de TVA ?

Oui. Le rapport de toutes les TVA présente la TVA collectée et déductible par période, devise et vente, et s’exporte vers Excel pour votre décompte TVA ou votre fiduciaire.