# Conditions de vente

> Règles qui encadrent une vente aux enchères : frais acheteur, pas d'enchère, délais de paiement, retrait et envoi des lots, responsabilité quant aux descriptions et modalités des ordres d'achat, enchères téléphoniques et en ligne. L'enchérisseur les accepte en s'inscrivant.

- URL: https://www.selloff.auction/fr/glossaire/conditions-de-vente
- Langue: Français
- Aussi appelé: Conditions générales de vente, CGV
- Mis à jour: 2026-10-07
- English: https://www.selloff.auction/glossary/conditions-of-sale.md

## Définition

Règles qui encadrent une vente aux enchères : frais acheteur, pas d'enchère, délais de paiement, retrait et envoi des lots, responsabilité quant aux descriptions et modalités des ordres d'achat, enchères téléphoniques et en ligne. L'enchérisseur les accepte en s'inscrivant.

Les conditions de vente doivent être conformes au droit local et cohérentes avec les conditions de chaque plateforme sur laquelle la vente est publiée. Elles sont généralement imprimées dans le catalogue et disponibles en ligne.

Dans Selloff, les frais acheteur, l'assurance acheteur et le barème de pas d'enchère se définissent par vente, et un PDF des conditions de vente peut être joint à chaque catalogue.

## Fonctionnalités associées

- [Ventes et types d'enchères](https://www.selloff.auction/fr/fonctionnalites/types-de-ventes.md): Ventes aux enchères, sur offres, chronométrées façon eBay ou à prix fixe : chaque vente a ses sessions, catalogues, dates, frais et pas d’enchères.

## Termes associés

- [Frais acheteur](https://www.selloff.auction/fr/glossaire/frais-acheteur.md): Frais, généralement un pourcentage du prix d'adjudication, que l'acheteur paie à la maison de ventes en plus du prix d'adjudication. Le taux figure dans les conditions de vente et peut varier d'une vente à l'autre.
- [Pas d'enchère](https://www.selloff.auction/fr/glossaire/pas-d-enchere.md): Montant minimum dont chaque nouvelle enchère doit dépasser la précédente. Les pas augmentent avec le prix et sont définis dans un barème publié dans les conditions de vente.
- [Catalogue de vente](https://www.selloff.auction/fr/glossaire/catalogue-de-vente.md): Publication qui présente les lots d'une vente dans l'ordre, avec numéros, descriptions, images, estimations et conditions de vente. Il existe en version imprimée, en PDF et en ligne, souvent sur plusieurs plateformes à la fois.