# Droit de suite

> Droit de l'artiste, puis de ses ayants droit pendant une période après son décès, de percevoir un pourcentage du prix lorsqu'une œuvre d'art originale est revendue par l'intermédiaire d'un professionnel du marché de l'art, comme une maison de ventes.

- URL: https://www.selloff.auction/fr/glossaire/droit-de-suite
- Langue: Français
- Aussi appelé: Droit de suite de l'artiste, Resale right, ARR
- Mis à jour: 2026-10-07
- English: https://www.selloff.auction/glossary/droit-de-suite.md

## Définition

Droit de l'artiste, puis de ses ayants droit pendant une période après son décès, de percevoir un pourcentage du prix lorsqu'une œuvre d'art originale est revendue par l'intermédiaire d'un professionnel du marché de l'art, comme une maison de ventes.

Le droit de suite existe notamment dans l'Union européenne et au Royaume-Uni, mais pas dans tous les pays. Là où il s'applique, les seuils, taux et plafonds sont fixés par la loi, et la maison de ventes perçoit généralement le montant selon les règles locales avant de le reverser à l'artiste ou à une société de gestion collective. Les règles dépendant du pays de la vente, vérifiez la législation applicable avant chaque vente.

## Termes associés

- [Prix d'adjudication](https://www.selloff.auction/fr/glossaire/prix-d-adjudication.md): Prix auquel le commissaire-priseur adjuge un lot au plus offrant, avant l'ajout des frais acheteur, des taxes et des autres frais. Il sert de base à la facture de l'acheteur comme au décompte du déposant.
- [Facture acheteur (bordereau d'adjudication)](https://www.selloff.auction/fr/glossaire/facture-acheteur.md): Facture émise à l'adjudicataire après la vente, qui liste les lots acquis avec leur prix d'adjudication, les frais acheteur, les taxes applicables et les éventuels frais d'envoi ou autres.
- [Conditions de vente](https://www.selloff.auction/fr/glossaire/conditions-de-vente.md): Règles qui encadrent une vente aux enchères : frais acheteur, pas d'enchère, délais de paiement, retrait et envoi des lots, responsabilité quant aux descriptions et modalités des ordres d'achat, enchères téléphoniques et en ligne. L'enchérisseur les accepte en s'inscrivant.