# Régime de la marge

> Régime de TVA prévu dans certains pays pour les biens d'occasion, les œuvres d'art, les antiquités et les objets de collection, selon lequel la TVA est calculée sur la marge du marchand ou de la maison de ventes et non sur le prix de vente total.

- URL: https://www.selloff.auction/fr/glossaire/regime-de-la-marge
- Langue: Français
- Aussi appelé: Imposition de la marge, Régime de la marge bénéficiaire
- Mis à jour: 2026-10-07
- English: https://www.selloff.auction/glossary/margin-scheme.md

## Définition

Régime de TVA prévu dans certains pays pour les biens d'occasion, les œuvres d'art, les antiquités et les objets de collection, selon lequel la TVA est calculée sur la marge du marchand ou de la maison de ventes et non sur le prix de vente total.

L'application d'un régime de la marge, et son calcul pour les ventes aux enchères, dépendent du pays ainsi que du statut du vendeur et de l'acheteur. Dans ce cadre, la TVA n'apparaît généralement pas séparément sur la facture de l'acheteur. Les règles variant d'une juridiction à l'autre, les maisons de ventes doivent faire valider leur traitement par un conseiller fiscal.

Dans Selloff, le type de TVA se définit par lot et les règles fiscales se configurent selon le pays de la succursale et celui du client : chaque ligne de facture suit le traitement défini par la maison.

## Fonctionnalités associées

- [TVA et fiscalité internationale](https://www.selloff.auction/fr/fonctionnalites/tva-fiscalite-internationale.md): Appliquez la bonne TVA à chaque ligne de facture selon le pays de la succursale et du client, avec taux datés, TVA étrangère et rapport TVA.

## Termes associés

- [TVA sur les frais acheteur](https://www.selloff.auction/fr/glossaire/tva-sur-les-frais-acheteur.md): Taxe sur la valeur ajoutée appliquée aux frais acheteur, qui rémunèrent un service de la maison de ventes. Son taux et son calcul dépendent du pays de la vente, du statut fiscal du lot et parfois du domicile de l'acheteur.
- [Frais acheteur](https://www.selloff.auction/fr/glossaire/frais-acheteur.md): Frais, généralement un pourcentage du prix d'adjudication, que l'acheteur paie à la maison de ventes en plus du prix d'adjudication. Le taux figure dans les conditions de vente et peut varier d'une vente à l'autre.
- [Facture acheteur (bordereau d'adjudication)](https://www.selloff.auction/fr/glossaire/facture-acheteur.md): Facture émise à l'adjudicataire après la vente, qui liste les lots acquis avec leur prix d'adjudication, les frais acheteur, les taxes applicables et les éventuels frais d'envoi ou autres.