# TVA sur les frais acheteur

> Taxe sur la valeur ajoutée appliquée aux frais acheteur, qui rémunèrent un service de la maison de ventes. Son taux et son calcul dépendent du pays de la vente, du statut fiscal du lot et parfois du domicile de l'acheteur.

- URL: https://www.selloff.auction/fr/glossaire/tva-sur-les-frais-acheteur
- Langue: Français
- Aussi appelé: TVA sur la commission acheteur
- Mis à jour: 2026-10-07
- English: https://www.selloff.auction/glossary/vat-on-buyers-premium.md

## Définition

Taxe sur la valeur ajoutée appliquée aux frais acheteur, qui rémunèrent un service de la maison de ventes. Son taux et son calcul dépendent du pays de la vente, du statut fiscal du lot et parfois du domicile de l'acheteur.

Dans de nombreux systèmes, les frais acheteur sont taxés même lorsque le prix d'adjudication ne l'est pas, tandis que sous le régime de la marge la TVA peut être comprise dans les frais sans être indiquée. Les exportations peuvent modifier le traitement. Ces règles varient selon les juridictions et doivent être validées par un conseiller fiscal.

Dans Selloff, une taxe par défaut est attribuée à chaque type de ligne de facture générée automatiquement, par succursale. Une option limite la TVA sur les frais acheteur à la part attribuable aux lots soumis à la TVA.

## Fonctionnalités associées

- [TVA et fiscalité internationale](https://www.selloff.auction/fr/fonctionnalites/tva-fiscalite-internationale.md): Appliquez la bonne TVA à chaque ligne de facture selon le pays de la succursale et du client, avec taux datés, TVA étrangère et rapport TVA.
- [Facturation automatique](https://www.selloff.auction/fr/fonctionnalites/facturation-automatique.md): Créez en quelques clics factures acheteurs et décomptes des déposants, avec commission, assurance, frais, envoi et TVA calculés automatiquement.

## Termes associés

- [Frais acheteur](https://www.selloff.auction/fr/glossaire/frais-acheteur.md): Frais, généralement un pourcentage du prix d'adjudication, que l'acheteur paie à la maison de ventes en plus du prix d'adjudication. Le taux figure dans les conditions de vente et peut varier d'une vente à l'autre.
- [Régime de la marge](https://www.selloff.auction/fr/glossaire/regime-de-la-marge.md): Régime de TVA prévu dans certains pays pour les biens d'occasion, les œuvres d'art, les antiquités et les objets de collection, selon lequel la TVA est calculée sur la marge du marchand ou de la maison de ventes et non sur le prix de vente total.
- [Facture acheteur (bordereau d'adjudication)](https://www.selloff.auction/fr/glossaire/facture-acheteur.md): Facture émise à l'adjudicataire après la vente, qui liste les lots acquis avec leur prix d'adjudication, les frais acheteur, les taxes applicables et les éventuels frais d'envoi ou autres.