Glossaire des enchères
Conditions de vente
Aussi appelé · Conditions générales de vente · CGV
- Définition
- Règles qui encadrent une vente aux enchères : frais acheteur, pas d'enchère, délais de paiement, retrait et envoi des lots, responsabilité quant aux descriptions et modalités des ordres d'achat, enchères téléphoniques et en ligne. L'enchérisseur les accepte en s'inscrivant.
Les conditions de vente doivent être conformes au droit local et cohérentes avec les conditions de chaque plateforme sur laquelle la vente est publiée. Elles sont généralement imprimées dans le catalogue et disponibles en ligne.
Dans Selloff, les frais acheteur, l'assurance acheteur et le barème de pas d'enchère se définissent par vente, et un PDF des conditions de vente peut être joint à chaque catalogue.
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