Glossaire des enchères
Droit de suite
Aussi appelé · Droit de suite de l'artiste · Resale right · ARR
- Définition
- Droit de l'artiste, puis de ses ayants droit pendant une période après son décès, de percevoir un pourcentage du prix lorsqu'une œuvre d'art originale est revendue par l'intermédiaire d'un professionnel du marché de l'art, comme une maison de ventes.
Le droit de suite existe notamment dans l'Union européenne et au Royaume-Uni, mais pas dans tous les pays. Là où il s'applique, les seuils, taux et plafonds sont fixés par la loi, et la maison de ventes perçoit généralement le montant selon les règles locales avant de le reverser à l'artiste ou à une société de gestion collective. Les règles dépendant du pays de la vente, vérifiez la législation applicable avant chaque vente.
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