Glossaire des enchères
Régime de la marge
Aussi appelé · Imposition de la marge · Régime de la marge bénéficiaire
- Définition
- Régime de TVA prévu dans certains pays pour les biens d'occasion, les œuvres d'art, les antiquités et les objets de collection, selon lequel la TVA est calculée sur la marge du marchand ou de la maison de ventes et non sur le prix de vente total.
L'application d'un régime de la marge, et son calcul pour les ventes aux enchères, dépendent du pays ainsi que du statut du vendeur et de l'acheteur. Dans ce cadre, la TVA n'apparaît généralement pas séparément sur la facture de l'acheteur. Les règles variant d'une juridiction à l'autre, les maisons de ventes doivent faire valider leur traitement par un conseiller fiscal.
Dans Selloff, le type de TVA se définit par lot et les règles fiscales se configurent selon le pays de la succursale et celui du client : chaque ligne de facture suit le traitement défini par la maison.
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