Glossaire des enchères
TVA sur les frais acheteur
Aussi appelé · TVA sur la commission acheteur
- Définition
- Taxe sur la valeur ajoutée appliquée aux frais acheteur, qui rémunèrent un service de la maison de ventes. Son taux et son calcul dépendent du pays de la vente, du statut fiscal du lot et parfois du domicile de l'acheteur.
Dans de nombreux systèmes, les frais acheteur sont taxés même lorsque le prix d'adjudication ne l'est pas, tandis que sous le régime de la marge la TVA peut être comprise dans les frais sans être indiquée. Les exportations peuvent modifier le traitement. Ces règles varient selon les juridictions et doivent être validées par un conseiller fiscal.
Dans Selloff, une taxe par défaut est attribuée à chaque type de ligne de facture générée automatiquement, par succursale. Une option limite la TVA sur les frais acheteur à la part attribuable aux lots soumis à la TVA.
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